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R.C.A.2V.Q. 118 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

43.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 41.).

2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 43; 2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 41.

2014-12-11 Afficher le document à cette date

43.Malgré l’article 42, les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Malgré l’article 42, les articles 23 à 25 et 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2015.

2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 43.